novation par changement de débiteur

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• Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …   Wikipédia en Français

• Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… …   Wikipédia en Français

• novation — [ nɔvasjɔ̃ ] n. f. • 1307; bas lat. novatio, de novare « renouveler », rad. novus 1 ♦ Substitution d une obligation ancienne, soit par changement de créancier, de débiteur, soit par changement d objet ou de cause. 2 ♦ (1548, repris XXe) Rare… …   Encyclopédie Universelle

• Délégation en droit civil belge — La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l ordre s appelle le délégant, celui qui s engage s appelle le délégué et celui qui… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• ARISTOTE — n’est sans doute pas le philosophe le plus séduisant de l’Antiquité, celui auquel on se reporte le plus volontiers quand on veut remonter aux sources de ce que les Grecs ont nommé la «sagesse». Mais nul n’a marqué autant que lui la philosophie et …   Encyclopédie Universelle

• INNOVATION — Dans son sens le plus large, innovation peut désigner tout changement introduit sciemment dans l’économie par un agent quelconque et ayant pour but et résultat une utilisation plus efficiente ou plus satisfaisante des ressources. Cette acception… …   Encyclopédie Universelle

• créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …   Encyclopédie Universelle

• EST-OUEST (RELATIONS) — La question des relations Est Ouest remonte à la révolution russe de 1917; elles se sont développées à partir d’une trame qui n’a pas beaucoup changé jusqu’à la disparition de l’U.R.S.S., en décembre 1991; elles reposaient sur l’existence de deux …   Encyclopédie Universelle